• Accueil
    Sur Sac Rakuten Femme Pas Adidas Cher D'occasion Ou v8nmw0N
    >
  • Projet d'arrêté relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane - Terminée
Projet d'arrêté relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane - Terminée
Ak0711 Details Soccer About Climalite Prime Shorts Football Gym Pants Training Short Adidas 0w8POXNnk
Vapour Basses Pinkwhitegold Metallic Gazelle Baskets uPikXOZT
Le présent projet d'arrêté organise au plan national la lutte contre le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani).

Cadre réglementaireMontante Adidas Chaussure 16 Foot Kids 3 Terrain X Pas Cher New 8OPkn0w

Le présent projet d'arrêté est pris conformément à  l’article L. 251-8 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui autorise le ministre chargé de l'agriculture à prescrire par arrêté les traitements et les mesures nécessaires à la prévention de la propagation des organismes nuisibles.

Présentation du texte

Le présent arrêté permet d'uniformiser la lutte contre le chancre coloré du platane aujourd'hui organisée au niveau régional. Il fixe les modalités de surveillance de l'organisme nuisible, de délimitation de zones de lutte, d'éradication, d'expérimentation, de prophylaxie ainsi que des règles relatives à la production et à la vente de plants de platane.

Consulter le projet d'arrêté
Adidas Originals Rouge Br7005 Homme California Shirt T QxoWredCB
Modalités de la consultation

Les observations peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante : en précisant l’objet: Projet d'arrêté national de lutte contre le chancre coloré du platane.

Consulter la synthèse des observations du public

La consultation s’est déroulée du 23 octobre au 15 novembre 2015Adidas Intervention Adidas Chaussure Intervention Chaussure Intervention Chaussure Chaussure Adidas c3Tl1JFK

Sur Sac Rakuten Femme Pas Adidas Cher D'occasion Ou v8nmw0N

Voir aussi