• Accueil
    Roll Adidas 3d Top Backpack BlackUk TJlFcK1
    >
  • Projet d'arrêté relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane - Terminée
Projet d'arrêté relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane - Terminée
Adidas Chaussure Football Noir Ace17Purecontrol Homme Fg Blanc Rouge 8n0POkXw
Limited Prix Edition Adidas Nmd Specials Chaussures Bordeaux EIWH9YeD2
Le présent projet d'arrêté organise au plan national la lutte contre le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani).

Cadre réglementaireAdidas Running About Women’s Details Shorts 4 Climalite qUVGSzMpL

Le présent projet d'arrêté est pris conformément à  l’article L. 251-8 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui autorise le ministre chargé de l'agriculture à prescrire par arrêté les traitements et les mesures nécessaires à la prévention de la propagation des organismes nuisibles.

Présentation du texte

Le présent arrêté permet d'uniformiser la lutte contre le chancre coloré du platane aujourd'hui organisée au niveau régional. Il fixe les modalités de surveillance de l'organisme nuisible, de délimitation de zones de lutte, d'éradication, d'expérimentation, de prophylaxie ainsi que des règles relatives à la production et à la vente de plants de platane.

Consulter le projet d'arrêté
Bain Une Adidas Piece Femme Maillot De eWIYEbH2D9
Modalités de la consultation

Les observations peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante : en précisant l’objet: Projet d'arrêté national de lutte contre le chancre coloré du platane.

Consulter la synthèse des observations du public

La consultation s’est déroulée du 23 octobre au 15 novembre 2015Sport Mens Cloudfoam Black Adidas Super Racer Athletic Shoe Running EI2WDH9

Roll Adidas 3d Top Backpack BlackUk TJlFcK1

Voir aussi