• Accueil
    Sugar Sac De Voyage Femme Pas Multicolore Roxy Cher DHEI92YW
    >
  • Projet d'arrêté relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane - Terminée
Projet d'arrêté relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane - Terminée
Avec 01net Valide 2019 Code Amazon Promo ikOZXuPT
Tape Tnt J Wind Noirblancblanc Bei Adidas n0vmwN8
Le présent projet d'arrêté organise au plan national la lutte contre le chancre coloré du platane (Ceratocystis platani).

Cadre réglementaireAdidas Jumpstar D'athlétisme Adidas Chaussures D'athlétisme Jumpstar Chaussures OiuPkXZ

Le présent projet d'arrêté est pris conformément à  l’article L. 251-8 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui autorise le ministre chargé de l'agriculture à prescrire par arrêté les traitements et les mesures nécessaires à la prévention de la propagation des organismes nuisibles.

Présentation du texte

Le présent arrêté permet d'uniformiser la lutte contre le chancre coloré du platane aujourd'hui organisée au niveau régional. Il fixe les modalités de surveillance de l'organisme nuisible, de délimitation de zones de lutte, d'éradication, d'expérimentation, de prophylaxie ainsi que des règles relatives à la production et à la vente de plants de platane.

Consulter le projet d'arrêté
Performance Adidas Ultraboost Et – Chaussures Running Achat W De 8nOvwmN0
Modalités de la consultation

Les observations peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante : en précisant l’objet: Projet d'arrêté national de lutte contre le chancre coloré du platane.

Consulter la synthèse des observations du public

La consultation s’est déroulée du 23 octobre au 15 novembre 2015Sweat Chelsea Homme Gris Adidas Football T13KJclF

Sugar Sac De Voyage Femme Pas Multicolore Roxy Cher DHEI92YW

Voir aussi